Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 28 juillet 2020

 

1-  Conditions Générales de Vente EBoutique

2-  Conditions Générales de Vente pour la formation Congruence

3-  Conditions Générales de Vente pour les Stages & Ateliers

 

Toute finalisation d’un paiement en ligne vaut pour acceptation et application des conditions générales de vente 1 + 2 + 3 (selon les articles achetés) exposées ci-dessous.

 

1-  Conditions Générales de Vente EBoutique

 

1-1 Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur les eboutiques https://boutique-academie.arnaud-riou.com/ et https://boutique.arnaud-riou.com/ par Les Productions Arnaud Riou représentées par les sociétés suivantes :

SARL Arnaud RIOU Ressources & communication

Moulin de Beaupré

1 rue de Beaupré

89570 Soumaintrain

Et

SARL Académie de l’Acte

Moulin de Beaupré

1 rue de Beaupré

89570 Soumaintrain

 

1-2 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Productions Arnaud Riou. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les Productions Arnaud Riou se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété des Productions Arnaud Riou jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

1-3  Commandes

Vous pouvez passer commande : https://boutique-academie.arnaud-riou.com/ et https://boutique.arnaud-riou.com/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Les Productions Arnaud Riou se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

1-4  Validation de votre commande

Toute commande figurant sur https://boutique-academie.arnaud-riou.com/ et https://boutique.arnaud-riou.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

1-5 Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal, carte bancaire via Stripe ou Paypal. Les produits sont payés à la commande.

 

1-6 Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les Productions Arnaud Riou procéderont au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le téléchargement d’un produit entraîne de ce fait le renoncement au droit de rétractation.

 

1-7 Disponibilité

Nos produits proposés sont visibles sur https://boutique-academie.arnaud-riou.com/ et https://boutique.arnaud-riou.com/ et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.Votre commande sera mise en attente et expédiée dès réception de(s) article(s) manquant(s).Elle pourra également être annulée et votre achat sera remboursé.Certains produits - en rupture momentanément - peuvent être commandés. Une annotation est alors visible dans la fiche article et avant l'ajout dans le panier.Dans ce cas l 'article et tous les autres ajoutés dans la même commande seront envoyés en une seule fois dans un même colis à réception du réapprovisionnement.

En outre, les sites https://boutique-academie.arnaud-riou.com/ et https://boutique.arnaud-riou.com/ n’ont pas vocation à vendre leurs produits en quantités importantes. Par conséquent les Productions Arnaud Riou se réservent le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

 

 

1-8 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par la Poste, les Productions Arnaud Riou ne peuvent être tenues pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à l’absence du client.

 

1-9 Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

1-10 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Productions Arnaud Riou ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, les Productions Arnaud Riou ne saurait être tenue pour responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité des Productions Arnaud Riou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

1-11 Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

1-12 Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites https://boutique-academie.arnaud-riou.com/ et https://boutique.arnaud-riou.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Productions Arnaud Riou. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Productions Arnaud Riou.

 

1-13 Données personnelles

Les Productions Arnaud Riou se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

1-14 Archivage Preuve

Les Productions Arnaud Riou archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés des Productions Arnaud Riou seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

 

 

2-    Conditions Générales de Vente pour la formation Congruence

 

 

2-1 Pour confirmer votre inscription à la formation

 

Les candidatures à cette formation sont étudiées après réception de votre lettre de motivation, de votre photo et de votre parcours.

La validation des CGV ici détaillée, la réception du règlement (acompte ou solde) confirment votre inscription. Il n’y a aucune garantie d’inscription tant que le règlement et la validation des conditions générales de vente n’ont pas été effectués en ligne.

Sans réception d’au moins l’acompte de 30% du coût de l’année de formation, votre inscription n'est pas garantie.

 

2-2 Engagement obligatoire pour deux années

 

L'inscription à la première année de formation implique l'inscription à la deuxième année afin de garantir la délivrance complète du programme et la cohésion du groupe.

La première et deuxième année permettent d’obtenir la mention de praticien initié à la Voie de l'ACTE® d’Arnaud Riou.

La troisième année est optionnelle. Elle est décidée d’un commun accord par le participant et Arnaud Riou en milieu de seconde année. Elle permet d’obtenir la mention de praticien certifié à la Voie de l'ACTE® d’Arnaud Riou.

 

a) En cas d’annulation de la part du participant i

 

q Concernant la première année :

Demande d’annulation à 61 jours avant le début de la formation

ð 10% du montant de la 1ère année de formation est conservé.

Demande d’annulation entre 60 et 31 jours avant le début de la formation

ð 50% du montant de la 1ère année de formation est conservé

Demande d’annulation à 30 jours avant le début de la formation

ð 100% du montant de la 1ère année de formation est conservé

 

En cas d’annulation avant le début de la première année, nous ne facturons pas la deuxième année ou la remboursons si elle a déjà été payée.

 

q Pendant la première, avant ou pendant la seconde année :

Le groupe étant fermé, en cas d'annulation du participant une fois la formation débutée, la totalité de la formation (première et deuxième année incluses) est due. Le participant ne peut prétendre à aucune forme de remboursement.

 

q Concernant la troisième année :

Demande d’annulation à 31 jours avant le début de la formation

ð 30% du montant de l’année de formation est conservé.

Demande d’annulation à 30 jours avant le début de la formation

ð 100% du montant de l’année de formation est conservé

 

Le groupe étant fermé, en cas d'annulation du participant une fois la formation débutée, la totalité de la formation est due. Le participant ne peut prétendre à aucune forme de remboursement.

 

 

b) En cas d'annulation de la part de l'organisateur :

Si pour une raison de cause majeure (interdiction gouvernementale, etc …), l'organisateur devait annuler l'une des sessions une nouvelle date sera proposée. Seul un report sera possible (pas de remboursement ou dédommagement). Le participant ne peut prétendre à aucun remboursement annexe (transport, hébergement...), il est de sa responsabilité de se prémunir d'une assurance annulation éventuelle.

 

 

2-3 Réservation de votre hébergement

 

Nous garantissons la disponibilité sur les lieux de stage pour votre hébergement.

En revanche, pour plus de confort, et pour choisir votre mode d'hébergement (chambre single ou partagée), il est de votre ressort de vous assurer de la réservation de votre hébergement auprès des lieux communiqués par l’équipe Arnaud Riou Ressources et Communication.

En cas d'annulation de votre part, vous êtes responsable des frais demandés par les propriétaires des lieux.

 

2-4 Liste d’attente

 

Si le stage est complet au moment de votre demande d’inscription, vous pouvez vous inscrire sur liste d’attente en adressant un email à stages@riou-communication.com (sous réserve d’acceptation du dossier (cf. 2-1).

Le fait d'être inscrit en liste d'attente vous permet de bénéficier en priorité d'une place sur cette formation.

 

2-5 Votre adhésion totale aux conditions générales de vente i

 

En confirmant votre inscription, vous déclarez participer de votre plein gré et sous votre propre responsabilité à la formation Congruence. En concordance avec l’esprit d’harmonie et d’autonomie qui inspire l’équipe d’Arnaud RIOU et afin de faciliter la bonne marche de la formation pour chacun des participants, vous vous engagez à suivre les lignes directrices et les consignes proposées au cours du stage. Vous vous engagez notamment à participer aux animations proposées, et ce dans le respect des limites qui vous sont propres.

 

ð Vous dégagez les organisateurs, et les autres participants de la responsabilité des dommages à la personne et aux biens qui pourraient résulter directement ou indirectement de votre participation aux animations et exercices proposés durant le séminaire.

 

ð Vous déclarez en toute sincérité être dans un état de santé mentale et un état d’autonomie physique vous permettant de suivre le séminaire et vous engagez à faire part, également en toute sincérité, aux organisateurs et animateurs, de toute difficulté qui pourrait compromettre votre santé, celles des autres, ou le bon fonctionnement du séminaire en cours de route. En cas d’handicap physique, vous vous engagez à informer les interlocuteurs concernés, sinon vous vous engagez à être accompagné de quelqu’un qui aidera vos déplacements dans le lieu.

 

ð Vous déclarez ne pas participer à cette formation à des fins médicales et être conscient(e) que les animateurs ne sont ni des médecins, ni des praticiens de la santé physique.

 

ð Vous déclarez que toute information concernant l’identité, la vie privée et la conduite de toutes les personnes présentes au stage est strictement confidentielle et vous engagez à ne divulguer aucune information de cette nature à quelque fin que ce soit, ni pendant, ni après ma participation au stage.

 

ð Vous déclarez accepter les règlements de Droit d’auteur-Copyright. D'une manière générale, la législation sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle s'applique à l'ensemble des séminaires, formations et ateliers proposés par Les Formations Arnaud RIOU. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou substantielle du contenu des séminaires, formations ou ateliers, pour usage personnel ou professionnel par quelque procédé que ce soit est interdite.

 

Advenant des manquements importants de votre part aux éléments ci-dessus mentionnés, vous êtes conscient que les animateurs peuvent mettre fin à votre participation à la formation en cours de route sans aucun dédommagement possible.

 

 

3-       Conditions Générales de Vente pour les Stages & Ateliers

 

3-1 Pour confirmer votre inscription :

La totalité du stage doit être réglée en ligne par le biais de la boutique via Paypal ou par carte bancaire. Aucune option ne peut être garantie, seule la validation des CGV et la réception du règlement du montant total du stage confirment votre venue.

 

3-2 En cas d’annulation de la part du participant i :

ð Jusqu’à 61 jours avant le début du stage, 10% du montant total du stage sont conservés.

ð Moins de 60 jours avant le début du stage : 50% du montant total du stage sont conservés.

ð Moins de 10 jours avant le début du stage : 100% du montant du stage sont conservés.

 

3-3 En cas d'annulation de la part de l'organisateur :

ð En cas de mauvaises conditions météorologiques, de maladie ou situations de crise ou d’urgence, une annulation du stage peut arriver jusqu'à 72h avant le début du stage

ð Le montant du stage vous est remboursé intégralement

ð Le participant ne peut prétendre à aucun remboursement annexe (transport, hébergement...), il est de sa responsabilité de se prémunir d'une annulation éventuelle (qui peut être due à un nombre insuffisant d'inscrits, à des conditions météorologiques non adaptées, ou autre)

 

3-4 En cas de liste d'attente :

Si le stage est complet au moment de votre inscription, nous vous proposons de figurer en liste d’attente. Nous vous contacterons si une place venait à se libérer.